RNCP - Eligibilité - CPF

RNCP,  RNCP spécifique : quelles différences ?

Depuis le 1er janvier 2019, les prérogatives dévolues à la CNCP ont été transférées à France Compétences nouvelle autorité nationale de régulation du marché de la formation professionnelle. 

La commission certification professionnelle de France compétences a pour mission : 

• de contribuer à l'harmonisation de la terminologie des intitulés de certifications professionnelles, les activités qu'elles visent et les compétences qu'elles attestent
• veille à la qualité de l'information des réperoires et des référentiels de certifications et habilitation, à destination des personnes et des entreprises
• contribue aux travaux internationaux sur la qualité des certifications  

Pour en savoir plus : Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018, relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux


Le RNCP : Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national, sont classés par domaines et par niveau.

Pour en savoir plus : 

• le site de France Compétences : www.certificationprofessionnelle.fr/
• la Note relative à l'évaluation de l'impact économique et social d'un projet de certification professionnelle de France compétences - Juillet 2019), et qui présente
  • les attendus de la commission concernant les promotions 
  • la définition et calcul des taux d'insertion
  • le cas de figure des professions à accès réglementées
  • le focus RGPD

RNCP spécifique (RS) (ex-inventaire) a été crée par la loi du 24 novembre 2009 relative à le formation professionnelle tout au long de la vie.

Le cadre

• enregistrée pour 5 ans maximum
• demandes par les ministères et organismes certificateurs
• certification / habilitation :
  
  • compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles
  • le cas échéant, correspondances acec un bloc de compétences
• dénomination : Formation certifiante

Le périmètre

Habilitation 

• obligation légale ou réglementation nécessaire pour l'exercice du métier ou activité professionnelle
• ensemble de compétences nécessaires à l'exercice d'un métier
• déposée par le ministère certificateur en charge de la réglementation

ex : FIMO, habilitation électrique....

Certification compétences transversales

• compétences mobilisables dans diverses situations professionnelles
• ensemble homogène et cohérent de compétences, indépendantes, mais indispensables

ex : Cléa, certifications informatiques, linguistiques.....

Certification de compétences complémentaires à un métier

• Compétences relatives à des techniques ou méthodes appliquées à un métier
• Les D.U. qui ne correspondent pas à un métier, mais à des compétences complémentaires
• Les CQP dans le cadre d’une qualification complémentaire à un métier

Pour plus d'informations : consulter la Note relative au répertoire spécifique de France compétences (02 mai 2019)

  

Blocs de compétences

Le cadre
Les blocs de compétences sont des parties identifiées de certification professionnelle, classées au sein du RNCP, et les mettent ainsi en relation avec les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Définition
Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelles et pouvant être évaluées et validées. La cohérence des blocs de compétences est constitutive du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation sans cela elle ne peut être enregistrée au RNCP.

Cette notion de certification professionnelle exclut les blocs de compétences du RS (Répertoire Spécifique), y compris des CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).

Pour plus d'informations :

• consulter la Note relative aux blocs de compétences de France compétences (02 mai 2019).
• consulter le dossier documentaire du centre Inffo "Structurer vos certifications en blocs de compétences : une nécessité" (juin 2019)

 

 

Téléprocédure d'enregistrement au RNCP et RNCP spécifique au 1er janvier 2019

Une nouvelle procédure dématérialisée et unique d'enregistrement est maintenant déployée pour toute demande d'enregistrement de certification.

 

Quelles formations éligibles au CPF ?

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles sont désormais regroupées sur une liste unique.

Toutes les formations conduisant à des certifications enregistrées au RNCP, y compris leurs blocs de compétences, ou enregistrées au Répertoire spécifique sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Egalement éligible les formations suivantes : 

• l'accompagnement à la VAE
• le bilan de compétences
• Cléa - socle de connaissances et de compétences 
• les actions en faveur des créateurs, repreneurs d'entreprise
• la préparation et l'épreuve au permis B

 Où trouver l’information sur l’éligibilité d’une formation ?

 La liste des formations éligibles est disponible et téléchargeable sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Cette liste est constituée des informations suivantes : du code CPF, du certificateur, de l’origine des certifications (RNCP, RNCP spécifique, mais également PRF – Plan régional de formations des Régions).

Pour plus d’informations :

• Liste des certifications éligibles au CPF mise à disposition et actualisée toutes les semaines par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est constituée de 2 onglets :
  • sur le premier onglet, la liste des certifications publiées
  • sur le second onglet, la liste des certifications périmées

• CPF : la suppression des listes de formations éligibles. Mise en œuvre d’une liste universelle. Infographie de la CDC
  

Les organismes de formation proposant des formations sur la région Auvergne-Rhône-Alpes doivent référencer leur offre de formation auprès de Via Compétences CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes pour qu’elles soient diffusées sur les sites. 

Un échange avec les bases du réseau des CARIF OREF et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) permet d’effectuer une corrélation entre une certification éligible (diplôme ou titre inscrit au RNCP) et l’offre de formation correspondante en région.

La formation apparait avec la mention « Eligible au CPF », dans différents outils locaux et nationaux :

• sur le portail interrégional formation emploi du réseau des CARIF-OREF,
• sur les outils de prescription AUDE Formation et Kairos utilisés par Pôle emploi,
• sur l'outil de prescription I-milo utilisé par les Missions locales.
• sur l'outil mon compte activité de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)

Pour connaître les certifications en cours, leurs contenus, accessibilité, leur éligibilité et codes CPF, textes officiels etc..., accéder à Certifinfo, la base des Titres, diplômes et habilitations du Réseau des CARIF OREF.