Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

• Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
• Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Le contrat de professionnalisation subit peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

• Jusqu'à la fin décembre 2021 une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur en accord avec le salarié. L'acquisition de ces compétences peut être possible sans qu'elle soit certifiante ou qualifiante
• Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
• Le contrat peut être exécuté à l'étranger.

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Avant 26 ans	A partir de 26 ans
Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale	Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
Bénéficiaires du RSA	Bénéficiaires du RSA
Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)	Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)	Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).	Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peut conclure un contrat de professionnalisation

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• Textes d'application de la loi
• Contrat de professionnalisation sur Service-Public.fr
• Contrat de professionnalisation et apprentissage : quelles différences ?