La reconversion ou la promotion par alternance Pro-A est un nouveau dispositif ouvert aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. L'objectif est de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi. Ce dispositif s'inscrit en complément du plan de développement des compétences de l'entreprise (ex plan de formation) et des actions relevant du CPF.
Les bénéficiaires du Pro-A
Pro-A est destiné aux salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification égal ou inférieur à la licence ou BTS ; et dont le projet de formation est de préparer un diplôme de même niveau ou de niveau supérieur, sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles -RNCP-. Peuvent prétendre à ce dispositif : ---> salariés en contrat de travail à durée indéterminée -CDI- ---> salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion -CUI- à durée indéterminée ---> salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée -CDD-
Faire la demande
Dans l'entreprise : la mobilisation du dispositif figure parmi les sujets à aborder lors de l'entretien professionnel
Hors de l'entreprise : en s'adressant à son Opérateur de compétences -OPCO- chargé du financement de la formation réalisée dans le cadre de Pro-A
Les modalités du Pro-A
La formation organisée au titre de Pro-A repose sur l’alternance entre enseignement généraux, professionnels et technologiques, délivrés par l’organisme de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie
La durée est comprise entre six et douze mois. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois
Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par la branche professionnelle
Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation
Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :
pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié et par an.