Modèle de convention type avec les Régions et France compétences approuvé

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu que les Régions disposent de deux enveloppes pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA.

Le Conseil d’Administration de France compétences autorise leur directeur général, Stéphane Lardy, à signer une convention avec chaque Région, ainsi qu’avec les collectivités de Martinique, Guyane et Corse.

Les modalités de versement des fonds seront fixées par décret. Concernant la répartition des fonds entre les Régions en matière d’apprentissage un arrêté en fixera les modalités. Le décret et l'arrêté seront publiés prochainement.

--->>> Consulter la délibération du Conseil d'Administration de France compétences