OPCO

Suite à des négociations au sein des branches professionnelles, onze Opérateurs de compétences ont reçu l'agrément du ministère du travail.
La loi indique que le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

La gouvernance est composée d’un représentant du collège employeurs et d’un représentant du collège salariés, avec des varientes pour certains OPCO. Une nouveauté : le gouvernement désigne pour chaque OPCO un commissaire qui siégera au sein du Conseil d'administration, il désigne également un contrôleur, dont le rôle devrait être cadré par une lettre de mission.

Liste des OPCO sur le site du Ministère du Travail

La collecte

Les Opérateurs de compétences collecteront les contributions conventionnelles décidées par des branches professionnelles ainsi que les contributions volontaires des entreprises.
Ils pourront gérer la collecte des travailleurs indépendants (hors part affectée au compte personnel de formation).
La loi prévoyait le transfert de la collecte de contribution à la formation professionnelle à l'Urssaf au 1er janvier 2021 ; entre temps il y a eu la décision du Ministère de reporter d'un an ce transfert, il se fera au 1er janvier 2022 [voir notre actualité]. D'ici là, les Opco sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

Les missions

Le ministère du Travail a apporté des précisions sur l'intervention des Opco entre 2019 et 2020

La prise en charge des actions de financement des frais pédagogiques et frais annexes des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance Pro-A.
Une participation au financement, sous certaines conditions, des contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus.
La prise en charge des actions pour maintenir un jeune en CFA, après une rupture de contrat d'apprentissage.
Un service de proximité au bénéfice des TPE-PME, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle et accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.
La promotion des formations sur le poste de travail à distance auprès des entreprises. Mission dans le cadre du service de proximité que doivent offrir les Opérateurs de compétences aux entreprises, notamment les plus petites, afin de les accompagner dans la montée en puissance de ces dispositifs et de développer la montée en compétences de leurs salariés.
Le financement du plan de développement des compétences (ex plan de formation de l'entreprise) des entreprises de moins de 50 salariés.
La proposition des prestations d'appui-conseil aux branches professionnelles qu'elles couvriront, notamment en matière de GPEC et de co-construction des diplômes.