Accueillir et accompagner les personnes étrangères

La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes  politiques définissent l’encadrement de situations variées.  
Les contenus ci-dessous tentent d’apporter un éclairage sur une thématique qui nécessite des prises en charge adaptées.

• Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, quelles qu’en soient les raisons. C’est une catégorie générale à laquelle appartiennent notamment les réfugiés, mais aussi les étudiants étrangers ou les travailleurs venus d’autres pays, par exemple.
   
• Un réfugié est une personne à qui un pays d'accueil accorde une protection en raison des risques de persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe social ou ethnique, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques et ce en application de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. 
   
• Un demandeur d'asile est une personne ayant fui son pays parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive.
   
• Un apatride est une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Vidéo explicative ci-dessous produite par la UNHCR

L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue sur les demandes d'asile et d'apatridie. Guide des procédures à l'OFPRA 

 

• Un mineur est considéré comme non accompagné lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent. Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. 
  Les Mineurs Non Accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.
  
  
• 17 022 personnes déclarées mineures non accompagnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ont été portées à la connaissance de la cellule de la Mision Mineurs Non Accompagnés. La cellule nationale ne comptabilise que les personnes dont la minorité et l'isolement familial ont été reconnus sur décision de l'autorité judiciaire. Les situations des personnes en cours d'évaluation ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs. Après l'augmentation record de 85% en 2017, l'accroissement pour l'année 2018 est de 14%. (Source : rapport annuel d'activité 2018 Mission Mineurs Non Accompagnés)

En savoir plus

• La mission "Mineurs Mon Accompagnés" (justice.gouv.fr) 
• La procédure demande d'asile pour les mineurs non accompagnés (Site de l'OFPRA)
• La fondation Apprentis d’Auteuil accueillent des mineurs non accompagnés et propose un service d'accompagnement.
• Les principaux textes juridiques applicables

Le contrat d’intégration républicaine

• Cartographie nationale de la formation linguistique à destination des primoarrivants CARIF-OREF
• Recherche de formations sur le site de Via Compétences
• Parlera : portail des actions et ressources linguistiques en Auvergne-Rhône-Alpes

Associations, structures d'accueil...

Différentes structures peuvent aider aux démarches administratives, conseiller pour une formation ou un projet professionnel, etc. 
Voici une sélection, non exhaustive, de ce type de structures :

• Centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • CADA en Rhône-Alpes
  • CADA en Auvergne

• La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
  
  • Des permanences juridiques.
  • Des ateliers socio-linguistiques.

• Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère depuis plus de 40 ans de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle :
  • À destination du public migrant, demandeur d’asile et bénéficiaire de la protection internationale.
  • En faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
  • Au bénéfice de l’enfance (loisirs et protection de l’enfance).

•  Forum réfugiés - Cosi. Association qui a des missions auprès des demandeurs d'asile (premier accueil, hébergement, présence d'un tiers à l'OFPRA), des réfugiés (programmes d'intégration, programme de réinstallation, hébergement) et des mineurs non accompagnés (mise à l'abri et évaluation, accompagnement dans la demande d'asile). Les actions de Forum Réfugiés comprennent également :
  • L'accompagnement juridique en centre de rétention adminitrative. 
  • Un service formation et documentation. 
  • Un centre de santé qui vient en aide aux personnes exilées en souffrance psychique et aux victimes de violences intentionnelles et de torture. 
  • Le playdoyer et la sensibilisation. 

• France terre d'asile. Gère de nombreux centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
  • L'accueil et d'orientation auprès des mineurs non accompagnés.
  • Des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile propose également un MOOC "Ensemble en France" pour les étrangers sur les valeurs et principes républicains. Une cinquantaine de vidéos sont traduites en 7 langues.
  • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants.
  • Une aide à l'exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.
     
• InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose :
  
  • Une plateforme et un centre de ressources en ligne.
  • Une Lettre InfoMIE avec les actualités sur la thématique des mineurs non accompagnés.
  • De favoriser la création des liens entre acteurs et experts dans le domaine des mineurs non accompagnés, mutualiser les expériences professionnelles et élaborer un guide de bonnes pratiques...
  • Une liste de diffusion et de discussion.
     
• Solidarités nouvelles face au chômage accompagne des chercheurs d’emploi grâce à un réseau de bénévoles.
   
• SINGA est une association qui propose de contribuer à la création d’une économie de l’asile dans laquelle les nouveaux arrivants contribuent à l’économie, à l’innovation et au lien social. Elle accompagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.
   
• HOPE Hébergement, orientation, parcours vers l'emploi. Il s'agit d'un programme destiné aux réfugiés. 
   
• En lien avec HOPE, l'Opcommerce lance le programme AIRE : Accompagnement Insertion Réfugiés Emploi
   
• CeCler propose PIETRA , la plateforme d'intermédiation professionnelle, destinées à accompagner les réfugiés et les entreprises du territoire puydômois.

Reconnaissance de diplômes 

ENIC-NARIC France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger. Le coût de l'attestation est de 70 €. Pour en savoir plus : Demande d'attestation en ligne (ENIC-NARIC) Ressources utiles pour les réfugiés en France (ENIC-NARIC) Téléchargez l'infographie

Exercice d’une profession en France 

Le centre ENIC-NARIC France informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Pour en savoir plus : l'Annuaire des professions règlementées

VAE 

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.
Pour en savoir plus : Le portail de la VAE
Le centre ENIC-NARIC France délivre également des attestations de reconnaissance d’études ou de formation à l’étranger.