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Un décret généralise la garantie jeunes à toute la France

La garantie jeunes, expérimentée depuis trois ans sur près d'une centaine de territoires, est généralisée à toute la France en 2017, d'après le décret publié le 27 décembre 2016. Inscrite dans le code du travail au sein d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Instituée par décret, la garantie jeunes est applicable au public de jeunes de 16 à 25 ans révolus confrontés à un risque d'exclusion professionnelle. Ce dispositif a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation. Sa généralisation à toute la France est effective à partir du 1er janvier 2017.

Les jeunes n'étant ni en emploi, ni en formation, ni en études bénéficient d'un accompagnement renforcé pendant un an (une durée prolongeable de 6 mois). Ils bénéficient aussi d'une allocation mensuelle de 471 euros maximum en contrepartie d'engagements spécifiques favorisant leur intégration sociale et professionnelle. L'allocation est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300 euros par mois. Au-delà, elle est dégressive et supprimée lorsque la rémunération du jeune atteint un montant équivalent à 80% du Smic brut.

Le parcours s'organise en plusieurs étapes : un diagnostic résultant d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins, des périodes de formation, des situations professionnelles, et des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel. Un contrat d'engagement est signé entre le jeune et, au nom de l'Etat, par le représentant légal de la mission locale chargée du jeune.

Date de publication
6 janvier 2017

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